2009Forum Legal / Business Practices
Tenir des accords inoffensifs pour les travaux de production de films impliquant des explosifs et des pyrotechniques
Il y a 17 ans. Le matériel et les prix ont peut-être changé depuis.
Ce que le fil a révélé
- Un accord inoffensif demandant aux travailleurs de renoncer à la responsabilité pour les blessures causées par la négligence peut ne pas être exécutoire si le travailleur est tenu d'être présent comme condition d'emploi plutôt que comme volontaire pour participer.
- Lorsqu'une société de production engage quelqu'un pour travailler avec des explosifs, la société de production assume la responsabilité légale de la sécurité des travailleurs, même si un accord inoffensif est signé.
- Des accords inoffensifs peuvent faire la distinction entre les réclamations faites contre le signataire et les réclamations faites contre des tiers comme des sociétés d'effets spéciaux ou des brigades de déminage; la société de production peut poursuivre des réclamations contre ces tiers pendant que les travailleurs demandent à être indemnisés par l'assurance-production.
- Un accord inoffensif écrit pour un contexte, comme les arts martiaux ou la boxe, peut ne pas être approprié lorsqu'il est adapté à la production cinématographique et pourrait indiquer l'inexpérience avec la loi de production.
- L'assurance-production devrait couvrir les membres de l'équipage et l'équipement pendant les scènes dangereuses impliquant des techniques pyrotechniques, rendant potentiellement redondantes les exemptions de responsabilité distinctes.
- Workers on set with explosives should ensure the bomb squad or special effects team knows their location and follows their safety instructions at all times.
- Radio frequency devices used by crew can interfere with remote detonation systems and must be cleared with the bomb squad before use on set.
- Employment status matters legally: employees have greater liability protections from their employer than independent contractors, who may need their own workers compensation and liability coverage.
Dépend de
- The discussion involves advice from non-lawyers who disclaim legal expertise; actual enforceability of hold harmless agreements varies by jurisdiction and specific circumstances.
- The specific form discussed appears to waive liability even for negligence, which may not be enforceable in all jurisdictions.
- No confirmation whether the bomb squad was actually permitted to proceed with the detonation, which was mentioned as a possible reason the work did not occur.
- The advice assumes a US-based production context, likely during 2009 when applicable labor and insurance practices may have differed from current standards.